REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à toutes personnes participantes à une prestation de bilan de compétences ou à une action de formation d’Ergone Bilan, et ce pour toute la durée de ces prestations.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
– De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
– De fumer dans les locaux
– D’utiliser le matériel de la société notamment le matériel informatique sans autorisation préalable.
– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
Le ou la stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le ou la stagiaire signale immédiatement au consultant/formateur toute anomalie du matériel.
Article 3 : Assiduité
Le ou la stagiaire doit respecter les horaires fixés selon le calendrier prévu en amont avec le ou la consultant.e
Toute absence devra être justifiée au maximum dans les 48 heures auprès du consultant ou au 02 51 41 28 38 ou par mail à contact@ergone.fr, et sera mentionnée sur la feuille de présence par le ou la consultant.e.
Le ou la stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 4 : Sanctions
Tout agissement du stagiaire considéré comme fautif par le consultant en charge de la formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement écrit par la direction de l’organisme de formation et peut remettre en cause la démarche de formation engagée.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Les prestations d’accompagnement et de formation proposées par Ergone Bilan étant inférieures à 500 heures, il n’est pas procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Article 6 : Hygiène/Sécurité/Santé
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la direction d’Ergone Bilan soit par le consultant/ formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire devra respecter les consignes de sécurité sanitaire dictées par les dispositions réglementaires en vigueur en cas de pandémie.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, doivent être strictement respectées.
Article 7 : Diffusion du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site internet d’ Ergone Bilan (à consulter par le stagiaire après toute inscription définitive)
Article 8 : Application
Le présent règlement intérieur est en application depuis le 01 janvier 2017.
Document MàJ le 30/01/2024